SARL ZOO UPIE

Société SARL au capital de 9600 euros
Siège social : quartier Chabeluc 26120 UPIE ;
N° de téléphone 0475841871 ; Adresse du courrier électronique zoodupie@gmail.com
RCS de Romans 433 57 7986 00013
N° individuel d'identification fiscal FR88443577986

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.zooupie.com

Date de dernière mise à jour : 13 mars 2023
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Le ZOO UPIE (jardin aux Oiseaux), 1795
route de Montoison 26120 UPIE de stages de découverte du métier de soigneur animalier et
d’entrées pour visiter le Zoo.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société SARL Le ZOO UPIE (jardin aux Oiseaux). Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner
sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SARL Le ZOO UPIE (jardin aux Oiseaux) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL Le ZOO UPIE (jardin aux Oiseaux) jusqu'au
paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
 Sur Internet : www.zooupie.com
 Par téléphone au 0475841871 du lundi au dimanche en saison de 10h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL ZOO UPIE (Le jardin aux oiseaux) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement,
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.zooupie.com suppose l'adhésion
aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre
adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,
vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre
commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisée B3clic
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour
exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à
cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SARL Le jardin aux oiseaux procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit
de rétractation ne s'applique pas à :
 La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
 La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
pendant le délai de rétractation.
 La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés.
 La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
 La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d'autres articles ;
 La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel.
 La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils
ont été descellés par le consommateur après la livraison.
 La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications.
 Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
 La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jardin-aux-oiseaux.com et
dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en

informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,
dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2
du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son
remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code
de la Consommation.
Article 9 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de la société SARL Le jardin aux oiseaux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL Le jardin aux oiseaux ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SARL Le jardin aux oiseaux ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment
une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jardin-aux-oiseaux.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société SARL Le jardin aux oiseaux. Nul n'est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL Le jardin
aux oiseaux.
Article 13 - Données personnelles
La société SARL Le jardin aux oiseaux se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion
de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société SARL Le jardin aux oiseaux archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL Le jardin aux oiseaux seront considérés par
toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.