Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par:
-«Le Zoo d’Upie » : Société SARL au capital de 9600 euros immatriculée au RCS de Romans sous le n° 433 577 986 00013, dont le siège social est Quartier Chabeluc, 26120 UPIE.
Site Internet : https://www.zooupie.com/fr/
Adresse mail : zooupie@gmail.com
N° de téléphone : 04 75 84 18 71
-« Client » : toute personne physique avec laquelle Le Zoo d’Upie conclut un contrat de vente de produits touristiques.
-« Commande » : tout contrat liant le « client » et Le Zoo d’Upie permettant la souscription d’un ou plusieurs produits touristiques.
-« Produit Touristique » : constitue un Produit Touristique au sens des présentes CGV, la vente, proposée pour un prix global, d’une ou plusieurs entrées au Zoo d’Upie, Pass’Annuels, stages animaliers, ou tout autre produit mis en vente sur le site.
1-GENERALITES
1.1Les présentes CGV s’appliquent à toute commande par Internet d’un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le Client auprès de la Billetterie Internet du Zoo d’Upie. Les dits Produits Touristiques ne peuvent être utilisés que pour la période de validité indiqué sur le Produit Touristique choisi par le Client lors de la passation de la Commande.
Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 Afin de permettre au client de connaître les Produits Touristiques qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le Zoo d’Upie présente sur son site Internet leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit Touristique sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter le Zoo d’Upie par mail (zoodupie@gmail.com) ou par téléphone (04.75.84.18.71) pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés.
1.4 La passation de la Commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Client de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le Client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
1.5 Le Zoo d’Upie se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.
1.6 Le fait que Le Zoo d’Upie ne se prévale pas pendant une période donnée de l’une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.
1.7 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s’appliquent à des prestations de services et n’ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu’aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.
2-PRIX :
Les prix de vente affichés sur le site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des entrées est indiqué au recto du billet en Euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqué ci-après.
Le Zoo d’Upie se réserve le droit de modifier les prix de ses différents produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
Le coût global de la commande sera communiqué au Client avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.
Dès que la commande de billets est validée et payée, le Zoo d’Upie ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires) et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet.
3-PAIEMENT :
Toutes les commandes sont payables en euros.
3.1 Le paiement des billets par le client sur le site www.zooupie.com s’effectue par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.zooupie.com, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.
3.2 Paiement alternatif.
Pour un paiement « hors ligne » (commande billets C.E, visites groupes, scolaires, centres de loisirs), le Zoo d’Upie réalisera une « réservation » de votre commande. Une fois le règlement de celle-ci ou la validation du devis par le client, les billets (CE) ou la confirmation de commande (visites groupes, restauration…) sera envoyée par mail.
Le paiement de la prestation groupe pourra alors être payée sur place le jour de la visite par Carte bancaire, espèces ou chèque. Le paiement en différé, après l’envoi d’une facture est soumis à validation préalable du Zoo d’Upie lors de la demande de réservation.
4-SECURISATION DES PAIEMENTS :
Le paiement par carte bancaire s’effectue via un service de paiement en ligne sécurisé.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site du Zoo d’Upie. Le Zoo d’Upie n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur les serveurs. Elles sont d’ailleurs redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande du client sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque choisie par le client.
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
5 -LUTTE CONTRE LA FRAUDE :
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, le Zoo d’Upie se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation du billet auprès de l’organisateur. Le Client sera remboursé à l’issue de l’opération.
6-COMMANDES
6.1 Les Commandes de Produits Touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu’aux règlements intérieurs du parc.
6.2 Pour passer une commande, chaque Client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
Après s’être identifié, le Client remplira le formulaire en apportant la plus grande attention aux informations renseignées afin que l’acheminement du Produit Touristique se fasse sans encombre. Le Zoo d’Upie ne pourra être tenu pour responsable de coordonnées mal renseignées entrainant la non réception du Produit Touristique commandé.
Avant d’enregistrer définitivement une commande, le Client aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à compter de la validation sur l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »). A compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le Client peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
6.3 Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, que l’ordinateur du Client soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le Client recevra également un mail de confirmation.
Seule la validation sous forme d’édition d’un billet avec QR-Code vaudra pour tout accès au Zoo d’Upie.
6.4 Le Client a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule et unique fois par Le Zoo d’Upie via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit Touristique qu’à compter de l’enregistrement définitif mentionné au 6.2
6.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le Client s’il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent des réservations.
6.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par Le Zoo d’Upie, le Client détient une preuve de sa commande mais ce document ne pourra en aucun cas servir de billet d’accès au Zoo d’Upie.
6.7 Les billets d’accès au parc achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel ou à présenter numériquement sur un Smartphone ou une tablette.
7-COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Lors de la passation de la commande, le Zoo d’Upie est amené à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au Zoo d’Upie d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.
Le client accepte que le Zoo d’Upie utilise les coordonnées qu’il aura fournies dans le cadre de sa commande, afin d’être averti par le Zoo d’Upie de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
7.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le Client peut exercer en s’adressant à la SARL Le Zoo d’Upie dont le siège social est situé Quartier Chabeluc 26120 UPIE, responsable du traitement.
Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, Le Zoo d’Upie devra vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne qu’elle.
8-ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
L’article L.221-28-12° du Code de la consommation prévoit l’absence du droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ». Les Prestations régies par ces conditions générales de vente entrent dans le champ d’application de l’article L.221-28-12° dudit Code. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.
9-REGLES GENERALES RELATIVES A LA VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES :
9.1 Les Produits Touristiques proposés sur le site www.zooupie.com sont normalement valables tant qu'ils demeurent visibles en ligne jusqu'à épuisement des places allouées. Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité du Produit Touristique souhaité.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des Produits souhaités par le client, il lui sera proposé un Produit équivalent à une autre date ou à un autre horaire, après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité du dit Produit.
9.2 Tout Produit Touristique souscrit par le Client pour l’accès au Zoo d’Upie n’est en aucun cas une garantie de place assise pour les animations pédagogiques et spectacles et ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier ou priorité en cas d’affluence.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de visite hors saison.
L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du Client par Le Zoo d’Upie.
9.3 Annulation, modification, non utilisation
Le Zoo d’Upie propose plusieurs prestations pour découvrir son parc zoologique.
Concernant le Produit Touristique « Stage soigneur d’un jour » (qui nécessite une réservation sur une journée et un créneau horaire précis) toute demande d’annulation ou de modification doit impérativement se faire 15 jours avant la date choisie initialement et librement par le Client parmi les dates mises à disposition par Le Zoo d’Upie au moment de sa Commande.
Sauf cas de force majeure, en cas d’oubli d’utilisation ou d’annulation du Produit Touristique par le Client, toutes les sommes que celui-ci aura versées au Zoo d’Upie resteront acquises au Zoo d’Upie sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l’annulation.
Sauf cas de force majeure et faute du Client, en cas d’annulation du Produit Touristique par Le Zoo d’Upie, le Client se verra restituer les sommes qu’il aura déjà versées pour le Produit Touristique si aucune des solutions de report proposées par Le Zoo d’Upie ne convient.
9.4 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l’entrée des sites inclus dans le Produit Touristique.
9.5 Le Client s’engage à respecter toute consigne communiquée par Le Zoo d’Upie concernant l’organisation du Produit Touristique.
9.6 Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu des produits proposés ; elles ne sont toutefois pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Zoo d’Upie.
10-CARTE CADEAU « SOIGNEUR D’UN JOUR », REDUCTIONS ET BILLET OFFERT
10.1 Carte cadeau
Une carte cadeau est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, d’acheter une prestation « stage soigneur d’un jour » mais sans date préalablement fixée.
Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra la carte cadeau numérotée sur son adresse e-mail. Une fois la date de la prestation choisie en accord avec le service concerné, une confirmation d’inscription à la prestation sera envoyée par mail.
Les cartes cadeaux sont valables pour l’année en cours au moment de leur achat et jusqu’en juillet de l’année suivante pour les achats à partir du mois de septembre de l’année en cours. Le Zoo d’Upie ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non réception d’une carte cadeau et d’un mail de confirmation dès lors qu’il aura copieé avec exactitude l’adresse mail renseignée par le client lors de sa commande.
10.2 Réductions et billets offerts
Des réductions, des billets d’entrée ou des stages « soigneur d’un jour » peuvent, à tout moment et au bon vouloir du Zoo d’Upie, être émis, offerts, ou à gagner, pour un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou pour l’ensemble des clients du Zoo d’Upie, sur un événement particulier, ou à une date donnée.
Le caractère cumulable ou non d’une réduction, d’un billet d’entrée ou d’un stage ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d’utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis.
10.3 Conditions et modalités d’utilisation
Pour utiliser une réduction, un billet d’entrée offert ou un stage offert le client doit suivre le processus normal de passage en caisse ou de réservation d’une date définie pour un stage. Les réductions, billets d’entrées et stages offerts ne sont utilisables qu’une seule fois. Les réductions ne sont valables que pour les billets d’entrée achetés en caisse le jour de la visite. Les réductions, billets d’entrées offerts et stages offerts ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte.
Les réductions, billets d’entrées offerts et stages offerts ne sont pas nominatifs, leur utilisation est de la responsabilité exclusive de leur détenteur.
Toute tentative de fraude, tels la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis, sans préjudice de la mise en œuvre des autres voies de droit ouvertes.
D’une manière générale, les clients s’obligent à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation spéciales prévues sur leur réduction, billet d’entrée offert et stage offert. En cas de contradiction entre les présentes dispositions et ces dernières, les dispositions spéciales prévaudront
11-BILLETS
11.1. Le billet Internet reçu par mail à l’issue de la commande doit être présenté en caisse le jour de votre visite. Ce document peut être imprimé sur papier ou présenté sous sur un Smartphone (image ou PDF).
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des eBillets ci-après.*
Le ebillet nécessite la possession d’un téléphone mobile français de type Smartphone. Le client pourra, le cas échéant, être amené à contacter son opérateur de téléphonie mobile afin de paramétrer son téléphone à cet usage. Le client pourra accéder à son billet en se connectant directement à la messagerie dont il a renseigné l’adresse mail lors de sa commande.
11.2 Chaque billet Internet est muni d’un QR-code unique, contrôlé et enregistré à l’entrée du Zoo d’Upie. Chaque billet est valable une seule fois et uniquement dans la limite de la validité et aux conditions figurant sur le billet.
Les billets à tarif réduit (tarif enfant) achetés sur le site www.zooupie.com peuvent faire l’objet d’une demande de justificatif à l’entrée aux caisses du Zoo d’Upie. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
En l’absence de pièces pouvant justifier de ce tarif spécifique, le Zoo d’Upie est en droit de faire payer la totalité d’un billet plein tarif en vigueur, lors de la date de visite.
Il est impossible d’être admis à l’entrée du Zoo d’Upie plusieurs fois avec le même billet Internet. Seule la première personne à présenter le ebillet sera admise ; celle-ci étant présumée être le porteur légitime du billet.
Le billet est non échangeable et non remboursable.
Le billet est valable au moins 1 an à compter de sa date d’achat pour les jours d’ouverture du parc, la date de validité est inscrite sur tout billet acheté en ligne. La date d’achat correspond à la date de la commande et de son paiement par carte bancaire en ligne (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
11.3 La date de validité d’un billet, acheté ou offert, ou d’une carte cadeau stage « soigneur d’un jour » ne peut être prolongée, il incombe au client de prendre toutes les dispositions pour l’utiliser dans le temps imparti de validité.
11.4 Le Zoo d’Upie ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol de billets ou stage achetés en ligne ou offert. Il ne pourra pas être délivré de duplicata sur place.
De même que le Zoo d’Upie décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de réception ou d’impression du billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement.
11.5 Lorsqu’un billet est acheté via un intermédiaire, revendeur (CSE, plateforme…) ce dernier est seul responsable du délai de traitement de la commande du client, du délai et des modalités d’envoi du billet et de la validité de celui-ci. La non présentation d’un billet (même avec preuve d’achat) ou la présentation d’un billet invalide entrainera la facturation d’une entrée au tarif en vigueur en caisse. A défaut, le Zoo d’Upie pourra refuser l’accès au parc au client. Il incombera au client de se rapprocher du revendeur pour se faire rembourser s’il le souhaite.
11.6 Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales. En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.
*CONDITIONS D’UTILISATION DU EBILLET (IMPRIMÉ OU NUMÉRIQUE)
1. Le ebillet est soumis aux conditions générales de vente du Zoo d’Upie ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.
1.1 Le ebillet papier pourra être imprimé indifféremment en noir et blanc ou en couleur sur une feuille blanche A4.
Le client doit s’assurer de la bonne qualité d’impression de l’imprimante utilisée. Le client pourra vérifier la qualité de l’impression en s’assurant que les informations écrites le ebillet ainsi que le QR-Code sont bien lisibles.
Des documents partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.
En cas de mauvaise qualité d’impression rendant le contrôle impossible, le client pourra présenter la version numérique de son ebillet. S’il ne peut présenter cette version numérique, il devra alors s’acquitter d’une entrée au tarif en vigueur en caisse pour accéder au parc. Le Zoo d’Upie décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression de commande de ebillet imprimable par les soins du client.
1.2 Le ebillet numérique, ou a minima son QR-Code, est uniquement valable s’il est présenté de façon lisible sur un écran de téléphone mobile type Smartphone ou tablette dont l’état permet la lecture du QR-Code par les douchettes des caisses.
Pour vérifier la bonne qualité du billet, assurez-vous que les informations du billet, ainsi que le QR-Code sont bien lisibles.
Le Zoo d’Upie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du téléphone mobile contenant le ebillet. Tout comme le Zoo d’Upie ne se tient pas responsable de l’accès au réseau des opérateurs mobiles le jour de la visite.
12-PASS ANNUEL
Le Pass annuel est valable 1 an, de date à date. Le Pass’ cartonné original ou, à défaut, une photo du Pass’ Annuel doit être présenté à chaque passage.
Il est nominatif et ne peut en aucun cas être prêté ou cédé. Un justificatif d’identité est demandé aux adultes.
En cas de non respect des conditions d’utilisation le Zoo d’Upie se réserve le droit de retirer le Pass’ Annuel à son détenteur. Le client qui tente d’utiliser un Pass’ Annuel ne lui appartenant pas se voit dans l’obligation de s’acquitter d’une entrée au tarif en vigueur en caisse pour pouvoir accéder au parc.
Chaque Pass’ Annuel octroie 5 réductions ponctuelles ne pouvant être utilisées que, et uniquement, sur présentation du vrai Pass’ cartonné.
En cas de perte, un duplicata pourra être délivré avec la même date de validité que le Pass’ original. En revanche, le client ne pourra plus jouir des 5 avantages ponctuels du Pass’ original.
13-RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets et cartes cadeaux vendus sur le site www.zooupie.com
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par le Zoo d’Upie en tant que prestation de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée, ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants.
A compter de leur achat par le client, le ou les billets et les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même dans l’hypothèse dans laquelle ils n’auraient pas été utilisés par le client.
En cas d’annulation définitive d’un stage « soigneur d’un jour » par le Zoo d’Upie, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial si aucune solution de report n’a pu être trouvée.
Seul le prix du billet ou du stage sera remboursé, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.
En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement.
Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.
14-RESPONSABILITES
Le Zoo d’Upie est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.
Le Zoo d’Upie décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :
– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné
– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
– Indisponibilité du réseau internet
15-SERVICE CLIENTELE
Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service commercial du Zoo d’Upie par mail en écrivant à l’adresse zoodupie@gmail.com ou par téléphone en appelant le 04 75 84 18 71.
16-DROITS APPLICABLES - LITIGES
Les ventes de billets effectuées sur le site Internet du Zoo d’Upie sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la SARL Le Zoo d’Upie adhère à un service de médiateur de la consommation.
Après avoir informé le service commercial du Zoo d’Upie d’un litige, et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage :
MTV MEDIATION TOURISME VOYAGE
CS 30958
75383PARIS cedex 08
Saisir le Médiateur Tourisme Voyage
17-UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS
Les photographies et vidéos prises par les visiteurs au sein du Zoo d’Upie sont autorisées dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale (notamment vente de photographies, utilisation à des fins publicitaires, promotionnelles ou éditoriales) est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la direction du Zoo d’Upie. Le Zoo d’Upie se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas de non-respect de cette interdiction.
18-PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.zooupie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Le Zoo d'Upie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL Le Zoo d'Upie.
19-ARCHIVAGE PREUVE
La société SARL Le Zoo d'Upie archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL Le Zoo d'Upie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.